La taxe foncière est un impôt foncier qui s’impose aux propriétaires de bien immobilier en France. Ces propriétés peuvent être des propriétés bâties ou des propriétés non bâties. Chacune d’elles répond à différentes taxes. Retrouvez comment est définie une taxe foncière.
Fonctionnement de la taxe foncière
La taxe foncière fait partie des impôts locaux qui aliment le budget des collectivités locales. Vous aurez plus de détails sur resultats-services-publics.fr . Seuls les propriétaires doivent s’acquitter chaque année de la taxe foncière contrairement à la taxe d’habitation. Elle s’applique aussi bien sur les propriétés bâties que celles non bâties.
Taxe foncière sur les propretés bâties
Détaillée dans l’article 1380 du code des impôts, elle est la plus courante et la plus connue. Sont soumises à cet impôt, les propriétés inamovibles à usage d’habitation, industriel ou commercial. Cela comprend : maison, parking, hangar, cuve, atelier, villa, chalet, etc. Sont donc exonérés les mobiles qui ne sont pas rattachés au sol : les camping-cars, les caravanes, etc.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle s’applique aux propriétés non bâties. Il s’agit des terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation. Il s’agit ici, des carrières, tourbières, mines, étendue d’eau, marais, les voies privées, les sols des propriétés bâties, etc.
Définition de la taxe foncière
Dans le calcul de la taxe foncière, trois composants entrent en jeu :
- la valeur locative cadastrale,
- le coefficient de revalorisation,
- le taux d’imposition des collectivités locales.
La taxe foncière est calculée grâce à la valeur locative cadastrale du bien en question. À cette valeur, est appliqué un taux d’imposition voté par les collectivités locales.
Dans le cas des propriétés bâties, cette valeur est représentée par le nombre de loyer annuel que touche le propriétaire lorsque le bien est en location. On déduit alors 50 % de charge fictive afin de retenir le loyer net. Pour finir, on applique à la valeur fictive, le taux d’imposition en vigueur.
Pour les propriétés non bâties, pour déterminer la taxe foncière et tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement, l’abattement sur la valeur locative cadastrale au titre des charges fictive est de 20 %.
Le calcul de la valeur locative cadastrale est fonction de l’usage fait du bien en question. On parle de la méthode tarifaire lorsqu’il est question d’un local commercial. On applique la méthode en présence d’un bien professionnel industriel. Enfin, la méthode par comparaison permet de calculer la taxe foncière d’un bien à usage d’habitation.